Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles 95 à 103 du présent décret.

Voir nos conditions générales de vente

PIERRE & VACANCES

Eté 2006


Hiver 2007

MAEVA

Eté 2006


Hiver 2007

RESIDENCES MGM

Eté 2006


Hiver 2007

LATITUDES HÔTELS

Eté 2006


Hiver 2007

PIERRE & VACANCES CITY

Eté 2006


Hiver 2007

Conditions générales de vente

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. les repas fournis ;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d ’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art. 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. le nombre de repas fournis ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire des services concernés ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé réception :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

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Conditions particulières de vente PIERRE & VACANCES - ETE

1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 25 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus (12 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et moins) ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, stages sportifs...,
100 % du prix global des éventuelles prestations de transports (vols, transfert, location de voiture, transports ferroviaires, transports maritimes),
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

Pour les packages (transport aérien + hébergement)
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 25 € par réservation ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location, des transports et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non (restauration, clubs enfants, stages sportifs...),
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.


De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versés vous sera restitué, les frais de dossier d’un montant de 25 € ou 12 €, selon la durée de votre séjour, demeureront acquis à Pierre & Vacances. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, Pierre & Vacances se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e jour précédant votre séjour. L’engagement de Pierre & Vacances devient définitif avant le 30e jour précédant votre séjour, dès l’envoi d’une confirmation de réservation.
Attention : dans le cas d'une réservation téléphonique, les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire, American Express, Diners Club, Cofinoga, chèque ou virement accompagné du bon de réservation. Les paiements des personnes étrangères s’effectuent uniquement par carte bancaire, Eurochèques ou chèque bancaire en Euros.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante PIERRE & VACANCES – Gestion des Ventes,
BP 291 75921 PARIS Cedex 19.

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.

2 - PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.
Package (transport aérien + hébergement)
Nos prix sont valables dans la limite des places disponibles sur les vols réguliers (la date de départ déterminant le tarif); ils s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes particulière comme les taxes d’aéroport et de sûreté, les redevances passagers), ils incluent les vols sur lignes régulières au départ de Paris, la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l’exception des frais de dossier et taxe de séjour, des frais de transfert, des prestations ou services supplémentaires optionnels, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances
Transport
Nos prix sont valables dans la limite des places disponibles selon le mode de transport (la date de départ déterminant le tarif); ils s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes particulières comme les taxes d’aéroport et de sûreté) et incluent la prestation de transport, à l’exception des frais de transfert, des redevances passagers, des frais de dossier et des primes d’assurances.
Des tarifs particuliers peuvent vous être proposés en fonction des conditions et des disponibilités au moment de votre réservation et en fonction des conditions économiques prévalant à cette date. Les modifications de ces conditions économiques par rapport à celles prévalant au moment de la publication peuvent notamment porter sur :
- celles relatives aux tarifs eux-mêmes (prix du carburant, frais facturés en sus …),
- les suppléments de prix que sera amené à facturer Pierre & Vacances en cas d’engagements complémentaires en cours de saison en raison de l’épuisement des stocks initialement offerts avant votre inscription.
Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue, sur notre site Internet ou sur place.
Réduction
- Les réductions mentionnées en catalogue ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
1 - Hébergement
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d'appartement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.
2 – Package (transport aérien + hébergement)
La modification de dates aller et/ou retour est soit impossible, soit génératrice pour le passager de frais variables selon la date à laquelle elle intervient et selon les conditions mentionnées lors de la prise de réservation.
3 - Transport
Quel que soit le mode de transport et la date, la modification de dates aller et/ou retour est soit impossible, soit génératrice pour le passager de frais variables selon la date à laquelle elle intervient et selon les conditions mentionnées lors de la prise de réservation.
4 – Prestations optionnelles
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.

Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
1 - Hébergement
A – Séjour en Résidence
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les 25 € ou 12 € (selon la durée de votre séjour) de frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les 25 € ou 12 € (selon la durée de votre séjour) de frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total de l’hébergement.
B – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits et dont l’annulation interviendra avant 16 heures le jour de l’arrivée nous retiendrons uniquement les primes d’assurances.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, si vous nous prévenez après le 30e jour précédant votre séjour et avant 16 heures le jour de votre arrivée, nous retiendrons les primes d’assurances initialement versées auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
Entre 4 et 6 nuits paiement d’une nuit,
Entre 7 nuits et plus paiement de deux nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
2 – Package (transport aérien + hébergement)
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les 25 € de frais de dossier initialement versés, le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites et 90 € par billet A/R émis pour frais d’annulation de vols.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les 25 € de frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total du package (transport aérien + hébergement).
3 – Transport
Quel que soit le mode de transport, l’annulation émanant du client entraîne pour celui-ci le versement de frais variable selon la date à laquelle elle intervient et les conditions mentionnées lors de la réservation.
4 – Prestations optionnelles
Pour toute annulation, à partir du 30e jour précédant votre séjour, de prestations annexes facturées (animation, restauration…), nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.

Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les 25 € ou 12 € (selon la durée de votre séjour) de frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
1 – Hébergement
A – Séjour en Résidence
100 % du montant total du séjour.
B – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour un séjour simple :
Entre 1 et 3 nuits paiement d’une nuit,
Entre 4 et 6 nuits paiement de deux nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de trois nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
2 – Package (transport aérien + hébergement) et transport
100 % du montant total du package ou du transport.
3 – Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particuliers - maladie, accident…- pour lesquels nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs nécessaires.

Nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 16 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

5 - TRANSPORT
- Horaires / retards : les horaires et parcours, les types d’appareils, vous sont toujours communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Tout fait extérieur ou cas de force majeur, ayant une incidence sur l’intensité du trafic ou sa ponctualité, ne saurait engager la Responsabilité de Pierre & Vacances. Aussi, nous nous permettons de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le lendemain de votre retour.
- Durée du voyage : Si, en raison des horaires, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait être effectué

6 - ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 17 h 00 le jour* de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ. Pour les courts séjours, la remise des clefs s’effectue à partir de 14 heures le jour d’arrivée, elles doivent être rendues avant 12 h 00 le jour du départ.
* le samedi dans la majorité des cas.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.

7 - DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 200 € par appartement, chambre, villa ou maison vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et pour les éventuelles prestations impayées.

8 ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos résidences, à l’exception de celles situées en Italie, moyennant les forfaits suivants, payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit
Pour un séjour à l’hôtel, 10 € par animal et par nuit
Pour les Antilles :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit

9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre et maison ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou maison, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Pierre & Vacances.

10 FORMALITES EN CAS DE TRANSPORT OU DE SEJOURS A L’ETRANGER
Pour ces séjours incluant un transport, nous vous conseillons de vérifier la validité des pièces d'identité ou passeports pour toutes les personnes qui voyagent (adultes/enfants/bébés), vos assurances, ainsi que, pour les séjours à l’étranger, la réglementation de change et éventuellement les vaccins. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations précisées dans la brochure ou le carnet de voyages.
- Enfants mineurs voyageant sans ses parents : pour partir à l'étranger, les enfants mineurs doivent se munir d'une autorisation de sortie de territoire signée par les parents.
- Ressortissants étrangers ou porteurs d'un titre de voyage : vous devez vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels. L'occupation des logements sera fonction des horaires de vol desservant les aéroports proches de nos Résidences.

11 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, la souscription du contrat Elvia Assurances Voyages peut, selon la cause du départ, vous permettre de bénéficier d’un crédit* valable un an auprès de votre agence, à compter du jour de votre départ et à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre.
* à valoir sur un séjour (hébergement seul) Pierre & Vacances.

Très important : la garantie ne vous est acquise que si vous avez obtenu l’accord express d’Elvia Assurances Voyages avant votre départ, et sur présentation d’une attestation délivrée par le responsable du site pour justifier le motif de votre départ anticipé.

12 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…). Dans le cas d'un séjour incluant un transport, les horaires et parcours, les types de train, d’avion ou de bateau, vous sont communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Des retards sont parfois inévitables (encombrement des aéroports, augmentation du trafic aérien ou ferroviaire, mouvements de grève, mauvaises conditions météorologiques...) et vous seront alors communiqués dans les meilleurs délais.

13 - APRÈS-VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à Pierre & Vacances - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

14 - CATALOGUE PIERRE & VACANCES
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous vous présentons en page 123 de ce catalogue une description générale de nos appartements et trois exemples de coupe donnés à titre indicatif. Compte tenu de la diversité de la gamme Pierre & Vacances, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre catalogue étant imprimé longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

15 - RESPONSABILITE
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Pierre & Vacances ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).

16 – ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages les contrats n° 303.235. Cette assurance prend effet le jour de la réservation Pierre & Vacances ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.

17 – Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle, nous vous informons que vos communications téléphoniques, avec nos collaborateurs, seront susceptibles d’être enregistrées.



PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION,
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionnelle : AXA

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Conditions particulières de vente PIERRE & VACANCES - HIVER

1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 25 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus (12 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et moins) ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, stages sportifs...,
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué selon la durée de votre séjour, les frais de dossier
mentionnés ci-dessus demeureront acquis à Pierre & Vacances. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, Pierre & Vacances se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e jour précédant votre séjour. L’engagement de Pierre & Vacances devient définitif avant le 30e jour précédant votre séjour, dès confirmation de votre demande par l’envoi d’un bon de confirmation de réservation.
Attention : les paiements pour les clients français basés en France s’effectuent par carte bancaire directement en ligne, ou par chèque ou chèque vacances.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante PIERRE & VACANCES – Gestion des Ventes,
BP 291 75921 PARIS Cedex 19.
Les paiements des personnes étrangères, basées hors France s’effectuent uniquement par carte bancaire directement en ligne.

2 - PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.
Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur notre site Internet, dans notre catalogue ou sur place.
Réduction
- Les réductions proposées sur notre site Internet ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
a - Hébergement
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d'appartement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.
b – Prestations optionnelles
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.

Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
a - Hébergement
Séjour en Résidence
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total de l’hébergement.
Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits et dont l’annulation interviendra avant 16 heures le jour de l’arrivée nous retiendrons uniquement les primes d’assurances.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, si vous nous prévenez après le 30e jour précédant votre séjour et avant 16 heures le jour de votre arrivée, nous retiendrons les primes d’assurances initialement versées auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
Entre 4 et 6 nuits paiement de une nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de deux nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
b– Prestations optionnelles
Pour toute annulation, de prestations annexes facturées (animation, restauration…), à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.
Cas particulier : pour toute annulation d’un cours de ski ESF entre J-4 et le jour de l’arrivée, nous retenons 100% du montant de la prestation.

Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
a – Hébergement
– Séjour en Résidence
100 % du montant total du séjour.
– Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour un séjour simple :
Entre 1 et 3 nuits paiement d’une nuit,
Entre 4 et 6 nuits paiement de deux nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de trois nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.

b – Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particuliers – force majeure, maladie, accident…- pour lesquels nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs nécessaires.

Nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 14 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

5 - ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ. Pour les courts séjours, la remise des clefs s’effectue à partir de 14 heures, elles doivent être rendues avant 12 h 00 le jour du départ.
* le samedi dans la majorité des cas.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.

6 - DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 200 € par appartement, chambre, villa ou maison vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.


7 - ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos résidences, à l’exception de celles situées en Italie, moyennant les forfaits suivants, payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit
Pour un séjour à l’hôtel, 10 € par animal et par nuit
Pour les Antilles :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit

8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre et maison ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou maison, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Pierre & Vacances.

9 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, la souscription du contrat Elvia Assurances Voyages peut, selon la cause du départ, vous permettre de bénéficier d’un crédit* valable un an auprès de votre agence, à compter du jour de votre départ et à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre.
* à valoir sur un séjour (hébergement seul) Pierre & Vacances.

Très important : la garantie ne vous est acquise que si vous avez obtenu l’accord express d’Elvia Assurances Voyages avant votre départ, et sur présentation d’une attestation délivrée par le responsable du site pour justifier le motif de votre départ anticipé.


10 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…).

11 - APRÈS-VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à Pierre & Vacances - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

12 - CATALOGUE PIERRE & VACANCES
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous présentons sur notre site Internet une description générale et des photos d’appartement à titre indicatif, compte tenu de la diversité de la gamme PIERRE & VACANCES, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre site Internet étant mis en ligne longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci.
Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

13 - RESPONSABILITE
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Pierre & Vacances ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans nos Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).

14 – ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages les contrats n° 303.235 et 303.236. Cette assurance prend effet le jour de la réservation Pierre & Vacances ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.


PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION,
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionn

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Conditions particulières de vente MAEVA - ETE

1. INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 25 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus (12 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et moins) ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, stages sportifs...,
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.


De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versés vous sera restitué selon la durée de votre séjour, les frais de dossier
mentionnés ci-dessus demeureront acquis à Maeva. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, Maeva se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e jour précédant votre séjour. L’engagement de Maeva devient définitif avant le 30e jour précédant votre séjour, dès l’envoi d’une confirmation de réservation.
Attention : les paiements pour les clients français basés en France s’effectuent par carte bancaire directement en ligne, ou par chèque ou chèque vacances.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante MAEVA – Gestion des Ventes,
BP 291 75921 PARIS Cedex 19.
Les paiements des personnes étrangères, basées hors France s’effectuent uniquement par carte bancaire directement en ligne.

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.

2 PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives.
Pour les séjours en France ou à l'étranger, en formule hôtelière, vous devrez acquitter un supplément pour toute réservation en chambre individuelle.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Nos balcons, loggias, terrasses et rez-de-jardin ne sont pas tous équipés de sièges et de tables.
Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur notre site Internet ou sur place.
Réduction
- Les réductions proposées sur notre site Internet ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).


3 TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
1 - Hébergement
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d'appartement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.
2 – Prestations optionnelles
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.

Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
1 - Hébergement
Séjour en Résidence
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total de l’hébergement.
B – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits et dont l’annulation interviendra avant 16 heures le jour de l’arrivée nous retiendrons uniquement les primes d’assurances.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, si vous nous prévenez après le 30e jour précédant votre séjour et avant 16 heures le jour de votre arrivée, nous retiendrons les primes d’assurances initialement versées auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
Entre 4 et 6 nuits paiement d’une nuit,
Entre 7 nuits et plus paiement de deux nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
2 – Prestations optionnelles
Pour toute annulation de prestations annexes facturées (animation, restauration…), à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.

Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
1 – Hébergement
A – Séjour en Résidence
100 % du montant total du séjour.
B – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour un séjour simple :
Entre 1 et 3 nuits paiement d’une nuit,
Entre 4 et 6 nuits paiement de deux nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de trois nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.

2– Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particuliers – force majeure, maladie, accident…- pour lesquels nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs nécessaires.

Nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 16 – Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

5 RESIDENCES MAEVA ANIMATION
Pour les animations spécifiques aux Résidences Maeva animation situées à la montagne présentée dans ce catalogue, nous vous précisons que ces animations sont ouvertes :
- En matinée, en journée et en soirée, aux adultes et aux mineurs de plus de 16 ans.
- En journée et en soirée, pour les activités ludiques (hors activités sportives), aux adultes et aux mineurs, ces derniers devant être accompagné d’au moins un de leur parents et demeureront sous la responsabilité de ces derniers durant tout le temps de l’animation.
Pour les balades en journée hors de la Résidence et de la station, le transport n’est pas inclus et demeure à votre charge exclusive.

6 ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 17 h 00 le jour* de votre arrivée Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ.
* le samedi dans la majorité des cas.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.

7 DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 200 € par appartement, chambre, villa ou maison vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et pour les éventuelles prestations impayées.

8 ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans certaines de nos résidences moyennant un forfait de 31€ à 47€ (selon les Résidences) par animal, par semaine ou par séjour, payable lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes, mais sont interdits aux abords des piscines. Nous vous informons avec regret que dans nos hôtels, sauf exception (nous consulter), les animaux ne sont pas admis.

9 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre et maison ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou maison, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Maeva.

10 SEJOURS A L'ETRANGER
Pour ces séjours, nous vous conseillons de vérifier la validité de vos pièces d'identité ou passeports, vos assurances, la réglementation de change et éventuellement les vaccins. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations précisées dans la brochure ou le carnet de voyages.
- Enfants mineurs voyageant seuls : pour partir à l'étranger, les enfants mineurs doivent se munir d'une autorisation de sortie de territoire signée par les parents, lorsqu'ils voyagent sans eux.
- Ressortissants étrangers ou porteurs d'un titre de voyage : vous devez vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuel.

11 INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, la souscription du contrat Elvia Assurances Voyages peut, selon la cause du départ, vous permettre de bénéficier d’un crédit* valable un an auprès de votre agence, à compter du jour de votre départ et à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre.
* à valoir sur un séjour (hébergement seul) Maeva.

Très important : la garantie ne vous est acquise que si vous avez obtenu l’accord express d’Elvia Assurances Voyages avant votre départ, et sur présentation d’une attestation délivrée par le responsable du site pour justifier le motif de votre départ anticipé.

12 MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…).

13 APRES VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à Maeva - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

14 CATALOGUE MAEVA
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous présentons sur notre site Internet une description générale et des photos d’appartement à titre indicatif, compte tenu de la diversité de la gamme MAEVA, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des sites ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces sites, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre site Internet étant mis en ligne longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci.
Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

15 RESPONSABILITE
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Maeva ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans nos Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).

16 ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages les contrats n° 303.304. Cette assurance prend effet le jour de la réservation Maeva ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.

17 Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle, nous vous informons que vos communications téléphoniques avec nos collaborateurs, seront susceptibles d’être enregistrées.

PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION,
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionnelle : AXA

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Conditions particulières de vente MAEVA - HIVER

1. INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Pour les séjours simples, toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 25 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus (12 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et moins) ;
- des arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, stages sportifs...,
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versés vous sera restitué selon la durée de votre séjour, les frais de dossier mentionnés ci-dessus demeureront acquis à Maeva. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, Maeva se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e jour précédant votre séjour. L’engagement de Maeva devient définitif avant le 30e jour précédant votre séjour, dès confirmation de votre demande par l’envoi d’un bon de confirmation de réservation.
Attention : les paiements pour les clients français basés en France s’effectuent par carte bancaire directement en ligne, ou par chèque ou chèque vacances.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante MAEVA – Gestion des Ventes,
BP 291 - 75921 PARIS Cedex 19.
Les paiements des personnes étrangères, basées hors France s’effectuent uniquement par carte bancaire directement en ligne.

2 PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives.
Pour les séjours en France ou à l'étranger, en formule hôtelière, vous devrez acquitter un supplément pour toute réservation en chambre individuelle.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Nos balcons, loggias, terrasses et rez-de-jardin ne sont pas tous équipés de sièges et de tables.
Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur notre site Internet, dans notre catalogue ou sur place.
Réduction
- Les réductions proposées sur notre site Internet ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

3 TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
1 - Hébergement
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d'appartement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.
2 – Prestations optionnelles
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.


Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
1 - Hébergement
Séjour en Résidence
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total de l’hébergement.
B – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits et dont l’annulation interviendra avant 16 heures le jour de l’arrivée nous retiendrons uniquement les primes d’assurances.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, si vous nous prévenez après le 30e jour précédant votre séjour et avant 16 heures le jour de votre arrivée, nous retiendrons les primes d’assurances initialement versées auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
Entre 4 et 6 nuits paiement de une nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de deux nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
2 – Prestations optionnelles
Pour toute annulation, de prestations annexes facturées (animation, restauration…), à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.
Cas particulier : pour toute annulation d’un cours de ski ESF entre J-4 et le jour de l’arrivée, nous retenons 100% du montant de la prestation.

Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
1 – Hébergement
A – Séjour en Résidence
100 % du montant total du séjour.
B – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour un séjour simple :
Entre 1 et 3 nuits paiement d’une nuit,
Entre 4 et 6 nuits paiement de deux nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de trois nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.


2– Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particuliers – force majeure, maladie, accident…- pour lesquels nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs nécessaires.


Nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 14 – Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

5 ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 17 h 00 le jour* de votre arrivée Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ.
* le samedi dans la majorité des cas.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.

6 DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 200 € par appartement, chambre, villa ou maison vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.

7 ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans certaines de nos résidences moyennant un forfait de 31 € à 47 € (selon les Résidences) par animal, par semaine ou par séjour, payable lors de votre réservation ou sur place à votre arrivée. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes, mais sont interdits aux abords des piscines. Nous vous informons avec regret que dans nos hôtels, sauf exception (nous consulter), les animaux ne sont pas admis.

8 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre et maison ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou maison, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Maeva.

9 SEJOURS A L'ETRANGER
Pour ces séjours, nous vous conseillons de vérifier la validité de vos pièces d'identité ou passeports, vos assurances, la réglementation de change et éventuellement les vaccins. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations précisées dans la brochure ou le carnet de voyages.
- Enfants mineurs voyageant seuls : pour partir à l'étranger, les enfants mineurs doivent se munir d'une autorisation de sortie de territoire signée par les parents, lorsqu'ils voyagent sans eux.
- Ressortissants étrangers ou porteurs d'un titre de voyage : vous devez vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuel.

10 INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, la souscription du contrat Elvia Assurances Voyages peut, selon la cause du départ, vous permettre de bénéficier d’un crédit* valable un an auprès de votre agence, à compter du jour de votre départ et à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre.
* à valoir sur un séjour (hébergement seul) Maeva.

Très important : la garantie ne vous est acquise que si vous avez obtenu l’accord express d’Elvia Assurances Voyages avant votre départ, et sur présentation d’une attestation délivrée par le responsable du site pour justifier le motif de votre départ anticipé.

10 MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…).

11 APRES VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à Maeva - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

12 CATALOGUE MAEVA
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous présentons sur notre site Internet une description générale et des photos d’appartement à titre indicatif, compte tenu de la diversité de la gamme MAEVA, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre site Internet étant mis en ligne longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci.
Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

13 RESPONSABILITE
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Maeva ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans nos Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).

14 ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages les contrats n° 303.304 et 303.236. Cette assurance prend effet le jour de la réservation Maeva ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.

PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION,
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionnelle : AXA

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Conditions particulières de vente RESIDENCES MGM - ETE

1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 25 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus (12 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et moins) ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non (activités de loisirs, clubs enfants...),
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versés vous sera restitué, les frais de dossier d’un montant de 25 € ou 12 €, selon la durée de votre séjour, demeureront acquis à RESIDENCES MGM. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, RESIDENCES MGM se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e jour précédant votre séjour. L’engagement de RESIDENCES MGM devient définitif avant le 30e jour précédant votre séjour, dès l’envoi d’une confirmation de réservation.
Attention : dans le cas d'une réservation téléphonique, les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire, American Express, Diners Club, Cofinoga, chèque ou virement accompagné du bon de réservation. Les paiements des personnes étrangères s’effectuent uniquement par carte bancaire, Eurochèques ou chèque bancaire en Euros.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante RESIDENCES MGM – Gestion des Ventes, BP 291 75921 PARIS Cedex 19.

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.

2 - PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.
Prestations Optionnelle
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue, sur notre site Internet ou sur place.
Réduction
- Les réductions mentionnées en catalogue ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (sports et loisirs...).

3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
1 - Hébergement
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d'appartement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
2 – Prestations optionnelles
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.

Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
1 - Hébergement
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les 25 € ou 12 € (selon la résidence choisie et la durée de votre séjour) de frais de dossier initialement versés.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les 25 € ou 12 € (selon la résidence choisie et la durée de votre séjour) de frais de dossier initialement versés auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total du séjour (hébergement).
2 – Prestations optionnelles
Pour toute annulation, à partir du 30e jour précédant votre séjour, de prestations annexes facturées (activités de loisirs, clubs enfants…), nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.

Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les 25 € ou 12 € (selon la résidence choisie et la durée de votre séjour) de frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
1 - Hébergement
100 % du montant total du séjour ou du forfait hôtelier.
2 – Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particuliers - maladie, accident…- pour lesquels nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs nécessaires.

Nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 14 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

5 - ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 17 h 00 le jour* de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ. Pour les courts séjours, la remise des clefs peut s’effectuer à partir de 14 h 00 le jour de l’arrivée ; elles doivent être rendues avant 12 h 00 le jour du départ.
* le samedi dans la majorité des cas.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.

6 - DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 300 € par appartement, vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et pour les éventuelles prestations impayées.

7 ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos résidences, moyennant les forfaits suivants, payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit

8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de RESIDENCES MGM.


9 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

10 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…).

11 - APRÈS-VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à RESIDENCES MGM - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

12 - CATALOGUE RESIDENCES MGM
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous présentons une description générale et des photos d’appartement à titre indicatif Compte tenu de la diversité de la gamme RESIDENCES MGM, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre catalogue étant imprimé longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

13 - RESPONSABILITE
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de RESIDENCES MGM ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).


14 – ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages un contrat n° 303.237. Cette assurance prend effet le jour de la réservation RESIDENCES MGM ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.

15 – Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle, nous vous informons que vos communications téléphoniques, avec nos collaborateurs, seront susceptibles d’être enregistrées.




PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION,
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionnelle : AXA

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Conditions particulières de vente RESIDENCES MGM - HIVER

1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 25 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus (7 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et moins) ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non (sports et loisirs...),
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versés vous sera restitué selon la durée de votre séjour, les frais de dossier mentionnés ci-dessus demeureront acquis à RESIDENCES MGM. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, RESIDENCES MGM se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e jour précédant votre séjour. L’engagement de RESIDENCES MGM devient définitif avant le 30e jour précédant votre séjour, dès confirmation de votre demande par l’envoi d’un bon de confirmation de réservation.
Attention : les paiements pour les clients français basés en France s’effectuent par carte bancaire directement en ligne, ou par chèque ou chèque vacances.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante PIERRE & VACANCES – Gestion des Ventes,
BP 291 75921 PARIS Cedex 19.
Les paiements des personnes étrangères, basées hors France s’effectuent uniquement par carte bancaire directement en ligne.

2 - PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.
Prestations Optionnelle
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur notre site Internet, dans notre catalogue ou sur place.
Réduction
- Les réductions proposées sur notre site Internet ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (sports et loisirs...).

3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
1 - Hébergement
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d'appartement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
2 – Prestations optionnelles
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de celle ci avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.

Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
1 - Hébergement
Séjour en Résidence
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total de votre hébergement.
2 – Prestations optionnelles
Pour toute annulation, de prestations annexes facturées (animation, restauration…)à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.
Cas particulier : pour toute annulation d’un cours de ski ESF entre J-4 et le jour de l’arrivée, nous retenons 100% du montant de la prestation.


Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
1 - Hébergement
100 % du montant total de l’hébergement.
2 – Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particuliers – force majeure, maladie, accident…- pour lesquels nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs nécessaires.

Nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 14 – Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

5 - ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ. Pour les courts séjours, la remise des clefs s’effectue à partir de 14 heures, elles doivent être rendues avant 12 h 00 le jour du départ.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.

6 - DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 300 € par appartement, vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.

7 ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos résidences, moyennant les forfaits suivants, payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit

8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de RESIDENCES MGM.


9 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

10 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…).

11 - APRÈS-VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à RESIDENCES MGM - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

12 - CATALOGUE RESIDENCES MGM
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous présentons sur notre site Internet une description générale et des photos d’appartement à titre indicatif, compte tenu de la diversité de la gamme RESIDENCES MGM, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre site Internet étant mis en ligne longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci.
Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

13 - RESPONSABILITE
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de RESIDENCES MGM ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans nos Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).

14 – ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages un contrat n° 303.237. Cette assurance prend effet le jour de la réservation RESIDENCES MGM ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.




PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION,
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionnelle : AXA

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Conditions particulières de vente HÔTELS LATITUDES - ETE

1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre réservation et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non (restauration, stages ...),
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.


De la date de versement des arrhes jusqu’au 14e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué selon la durée de votre séjour. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 14 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, LATITUDES se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive après le 14e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 14e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 14e jour précédant votre séjour. L’engagement de LATITUDES devient définitif avant le 14e jour précédant votre séjour, dès confirmation de votre demande par l’envoi d’un bon de réservation.
Attention : les paiements pour les clients français basés en France s’effectuent par carte bancaire directement en ligne, ou par chèque ou chèque vacances.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante PIERRE & VACANCES – Gestion des Ventes,
BP 291 75921 PARIS Cedex 19.
Les paiements des personnes étrangères, basées hors France s’effectuent uniquement par carte bancaire directement en ligne.

2 - PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives payables à la réservation.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes.
Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur notre site Internet ou sur place.
Réduction
- Les réductions proposées sur notre site Internet ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
1 – Hébergement
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retiendrons 10 € de frais de modification.


2 – Prestations optionnelles
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retiendrons 10 € de frais de modification.

Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
1 – Hébergement
A – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits et dont l’annulation interviendra avant 16 heures le jour de l’arrivée nous retiendrons uniquement les primes d’assurances.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, si vous nous prévenez après le 14e jour précédant votre séjour et avant 16 heures le jour de votre arrivée, nous retiendrons les primes d’assurances initialement versées auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
Entre 4 et 6 nuits paiement de une nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de deux nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
B – Séjour dans la Résidence de Deauville
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total de l’hébergement.

2 – Prestations optionnelles
Pour toute annulation, à partir du 14e jour précédant votre séjour, de prestations annexes facturées (stage, cure…), nous retiendrons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.


Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retiendrons le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes :
1 – Hébergement
A – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour un séjour simple :
Entre 1 et 3 nuits paiement d’une nuit,
Entre 4 et 6 nuits paiement de deux nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de trois nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
B – Séjour dans la Résidence de Deauville
100 % du montant total de l’hébergement.
2 – Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particuliers - maladie, accident…- pour lesquels nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs nécessaires.


Nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 11 – Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.




5 - ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 14 h 00 ou 17 h 00 le jour de votre arrivée en fonction des sites. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 ou 12 h 00 le jour de votre départ en fonction des sites, au-delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée par l’hôtelier.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir le site afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celui-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre logement lors de votre arrivée.

6 ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos sites, moyennant un forfait de 10€ par nuitée et par animal, payable sur place.
Pour la Résidence de Deauville, les forfaits suivants seront payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit

7 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
A tout départ prématuré, s’appliqueront les mêmes conditions d’indemnisation que celles fixées ci-dessus pour la non présentation, sur le lieu de séjour, seul votre agence procédera à votre remboursement et en aucun cas l’hôtelier.

8 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un hôtel, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…).

9 - APRÈS-VENTE
Nos équipes sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à LATITUDES - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type de logement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par l’hôtel ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

10 - CATALOGUE LATITUDES
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous présentons sur notre site Internet une description générale et des photos d’appartement à titre indicatif, compte tenu de la diversité de la gamme LATITUDES, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certaines chambres ou de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique du logement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des sites ainsi que leurs environs nous sont transmises par les Offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire reatif à la vie de ces sites, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre site Internet étant mis en ligne longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci.
Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

11 – ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages un contrat n° 303.304. Cette assurance prend effet le jour de la réservation LATITUDES ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.


12 – Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle, nous vous informons que vos communications téléphoniques, avec nos collaborateurs, seront susceptibles d’être enregistrées.


PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionnelle : AXA

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Conditions particulières de vente HÔTELS LATITUDES - HIVER

1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre réservation et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non (restauration, matériel de ski ...),
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

De la date de versement des arrhes jusqu’au 14e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué selon la durée de votre séjour. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 14 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, LATITUDES se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive après le 14e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 14e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 14e jour précédant votre séjour. L’engagement de LATITUDES devient définitif avant le 14e jour précédant votre séjour, dès confirmation de votre demande par l’envoi d’un bon de confirmation de réservation.
Attention : les paiements pour les clients français basés en France s’effectuent par carte bancaire directement en ligne, ou par chèque ou chèque vacances.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante PIERRE & VACANCES – Gestion des Ventes,
BP 291 75921 PARIS Cedex 19.
Les paiements des personnes étrangères, basées hors France s’effectuent uniquement par carte bancaire directement en ligne.

2 - PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives payables à la réservation.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes.
Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur notre site Internet, dans notre catalogue ou sur place.
Réduction
- Les réductions proposées sur notre site Internet ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
1 – Hébergement
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retiendrons 10 € de frais de modification.


2 – Prestations optionnelles
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retiendrons 10 € de frais de modification.

Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
1 – Hébergement
A – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits et dont l’annulation interviendra avant 16 heures le jour de l’arrivée nous retiendrons uniquement les primes d’assurances.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, si vous nous prévenez après le 14e jour précédant votre séjour et avant 16 heures le jour de votre arrivée, nous retiendrons les primes d’assurances initialement versées auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
Entre 4 et 6 nuits paiement de une nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de deux nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
B – Séjour dans la Résidence de Deauville
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total de l’hébergement.

2 – Prestations optionnelles
Pour toute annulation, de prestations annexes facturées (restauration…), à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.
Cas particulier : pour toute annulation d’un cours de ski ESF entre J-4 et le jour de l’arrivée, nous retenons 100% du montant de la prestation.

Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retiendrons le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes :
1 – Hébergement
A – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour un séjour simple :
Entre 1 et 3 nuits paiement d’une nuit,
Entre 4 et 6 nuits paiement de deux nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de trois nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
B – Séjour dans la Résidence de Deauville
100 % du montant total de l’hébergement.
2 – Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particuliers - maladie, accident…- pour lesquels nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs nécessaires.

Nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 11 – Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.




5 - ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 14 h 00 ou 17 h 00 le jour de votre arrivée en fonction des sites. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 ou 12 h 00 le jour de votre départ en fonction des sites, au-delà, une nuitée complémentaire vous sera facturée par l’hôtelier.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir le site afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celui-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre logement lors de votre arrivée.

6 ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos sites, moyennant un forfait de 10,00 € par nuitée et par animal, payable sur place.
Pour la Résidence de Deauville, les forfaits suivants seront payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7,00 € par animal et par nuit

7 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
A tout départ prématuré, s’appliqueront les mêmes conditions d’indemnisation que celles fixées ci-dessus pour la non présentation, sur le lieu de séjour, seul votre agence procédera à votre remboursement et en aucun cas l’hôtelier.

8 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un hôtel, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…).

9 - APRÈS-VENTE
Nos équipes sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à LATITUDES - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type de logement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par l’hôtel ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

10 - CATALOGUE LATITUDES
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous présentons sur notre site Internet une description générale et des photos d’appartement à titre indicatif, compte tenu de la diversité de la gamme LATITUDES, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certaines chambres ou de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique du logement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les Offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre site Internet étant mis en ligne longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci.
Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

11 – ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages les contrats n° 303.304 et 303.236. Cette assurance prend effet le jour de la réservation LATITUDES ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.


PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION,
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionnelle : AXA

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Conditions particulières de vente PIERRE & VACANCES CITY - ETE

1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 25 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus (12 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et moins) ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, stages sportifs...,
100 % du prix global des éventuelles prestations de transports (vols, transfert, location de voiture, transports ferroviaires, transports maritimes),
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

Pour les packages (transport aérien + hébergement)
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 25 € par réservation ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location, des transports et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non (restauration, clubs enfants, stages sportifs...),
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.


De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versés vous sera restitué, les frais de dossier d’un montant de 25 € ou 12 €, selon la durée de votre séjour, demeureront acquis à Pierre & Vacances. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, Pierre & Vacances se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e jour précédant votre séjour. L’engagement de Pierre & Vacances devient définitif avant le 30e jour précédant votre séjour, dès l’envoi d’une confirmation de réservation.
Attention : dans le cas d'une réservation téléphonique, les paiements s’effectuent uniquement par carte bancaire, American Express, Diners Club, Cofinoga, chèque ou virement accompagné du bon de réservation. Les paiements des personnes étrangères s’effectuent uniquement par carte bancaire, Eurochèques ou chèque bancaire en Euros.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante PIERRE & VACANCES – Gestion des Ventes,
BP 291 75921 PARIS Cedex 19.

Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.

2 - PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.
Package (transport aérien + hébergement)
Nos prix sont valables dans la limite des places disponibles sur les vols réguliers (la date de départ déterminant le tarif); ils s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes particulière comme les taxes d’aéroport et de sûreté, les redevances passagers), ils incluent les vols sur lignes régulières au départ de Paris, la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l’exception des frais de dossier et taxe de séjour, des frais de transfert, des prestations ou services supplémentaires optionnels, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances
Transport
Nos prix sont valables dans la limite des places disponibles selon le mode de transport (la date de départ déterminant le tarif); ils s’entendent toutes taxes comprises (hors taxes particulières comme les taxes d’aéroport et de sûreté) et incluent la prestation de transport, à l’exception des frais de transfert, des redevances passagers, des frais de dossier et des primes d’assurances.
Des tarifs particuliers peuvent vous être proposés en fonction des conditions et des disponibilités au moment de votre réservation et en fonction des conditions économiques prévalant à cette date. Les modifications de ces conditions économiques par rapport à celles prévalant au moment de la publication peuvent notamment porter sur :
- celles relatives aux tarifs eux-mêmes (prix du carburant, frais facturés en sus …),
- les suppléments de prix que sera amené à facturer Pierre & Vacances en cas d’engagements complémentaires en cours de saison en raison de l’épuisement des stocks initialement offerts avant votre inscription.
Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue, sur notre site Internet ou sur place.
Réduction
- Les réductions mentionnées en catalogue ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
1 - Hébergement
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d'appartement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.
2 – Package (transport aérien + hébergement)
La modification de dates aller et/ou retour est soit impossible, soit génératrice pour le passager de frais variables selon la date à laquelle elle intervient et selon les conditions mentionnées lors de la prise de réservation.
3 - Transport
Quel que soit le mode de transport et la date, la modification de dates aller et/ou retour est soit impossible, soit génératrice pour le passager de frais variables selon la date à laquelle elle intervient et selon les conditions mentionnées lors de la prise de réservation.
4 – Prestations optionnelles
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.

Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
1 - Hébergement
A – Séjour en Résidence
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les 25 € ou 12 € (selon la durée de votre séjour) de frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les 25 € ou 12 € (selon la durée de votre séjour) de frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total de l’hébergement.
B – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits et dont l’annulation interviendra avant 16 heures le jour de l’arrivée nous retiendrons uniquement les primes d’assurances.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, si vous nous prévenez après le 30e jour précédant votre séjour et avant 16 heures le jour de votre arrivée, nous retiendrons les primes d’assurances initialement versées auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
Entre 4 et 6 nuits paiement d’une nuit,
Entre 7 nuits et plus paiement de deux nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
2 – Package (transport aérien + hébergement)
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les 25 € de frais de dossier initialement versés, le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites et 90 € par billet A/R émis pour frais d’annulation de vols.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les 25 € de frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total du package (transport aérien + hébergement).
3 – Transport
Quel que soit le mode de transport, l’annulation émanant du client entraîne pour celui-ci le versement de frais variable selon la date à laquelle elle intervient et les conditions mentionnées lors de la réservation.
4 – Prestations optionnelles
Pour toute annulation, à partir du 30e jour précédant votre séjour, de prestations annexes facturées (animation, restauration…), nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.

Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les 25 € ou 12 € (selon la durée de votre séjour) de frais de dossier initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
1 – Hébergement
A – Séjour en Résidence
100 % du montant total du séjour.
B – Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour un séjour simple :
Entre 1 et 3 nuits paiement d’une nuit,
Entre 4 et 6 nuits paiement de deux nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de trois nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
2 – Package (transport aérien + hébergement) et transport
100 % du montant total du package ou du transport.
3 – Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particuliers - maladie, accident…- pour lesquels nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs nécessaires.

Nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 16 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

5 - TRANSPORT
- Horaires / retards : les horaires et parcours, les types d’appareils, vous sont toujours communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Tout fait extérieur ou cas de force majeur, ayant une incidence sur l’intensité du trafic ou sa ponctualité, ne saurait engager la Responsabilité de Pierre & Vacances. Aussi, nous nous permettons de vous conseiller de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ en voyage ou le lendemain de votre retour.
- Durée du voyage : Si, en raison des horaires, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait être effectué

6 - ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 17 h 00 le jour* de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ. Pour les courts séjours, la remise des clefs s’effectue à partir de 14 heures le jour d’arrivée, elles doivent être rendues avant 12 h 00 le jour du départ.
* le samedi dans la majorité des cas.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.

7 - DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 200 € par appartement, chambre, villa ou maison vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et pour les éventuelles prestations impayées.

8 ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos résidences, à l’exception de celles situées en Italie, moyennant les forfaits suivants, payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit
Pour un séjour à l’hôtel, 10 € par animal et par nuit
Pour les Antilles :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit

9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre et maison ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou maison, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Pierre & Vacances.

10 FORMALITES EN CAS DE TRANSPORT OU DE SEJOURS A L’ETRANGER
Pour ces séjours incluant un transport, nous vous conseillons de vérifier la validité des pièces d'identité ou passeports pour toutes les personnes qui voyagent (adultes/enfants/bébés), vos assurances, ainsi que, pour les séjours à l’étranger, la réglementation de change et éventuellement les vaccins. Nous ne sommes pas responsables des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations précisées dans la brochure ou le carnet de voyages.
- Enfants mineurs voyageant sans ses parents : pour partir à l'étranger, les enfants mineurs doivent se munir d'une autorisation de sortie de territoire signée par les parents.
- Ressortissants étrangers ou porteurs d'un titre de voyage : vous devez vous renseigner auprès des consulats de chaque pays pour les visas éventuels. L'occupation des logements sera fonction des horaires de vol desservant les aéroports proches de nos Résidences.

11 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, la souscription du contrat Elvia Assurances Voyages peut, selon la cause du départ, vous permettre de bénéficier d’un crédit* valable un an auprès de votre agence, à compter du jour de votre départ et à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre.
* à valoir sur un séjour (hébergement seul) Pierre & Vacances.

Très important : la garantie ne vous est acquise que si vous avez obtenu l’accord express d’Elvia Assurances Voyages avant votre départ, et sur présentation d’une attestation délivrée par le responsable du site pour justifier le motif de votre départ anticipé.

12 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…). Dans le cas d'un séjour incluant un transport, les horaires et parcours, les types de train, d’avion ou de bateau, vous sont communiqués sous réserve de modification de dernière minute. Des retards sont parfois inévitables (encombrement des aéroports, augmentation du trafic aérien ou ferroviaire, mouvements de grève, mauvaises conditions météorologiques...) et vous seront alors communiqués dans les meilleurs délais.

13 - APRÈS-VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à Pierre & Vacances - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

14 - CATALOGUE PIERRE & VACANCES
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous vous présentons en page 123 de ce catalogue une description générale de nos appartements et trois exemples de coupe donnés à titre indicatif. Compte tenu de la diversité de la gamme Pierre & Vacances, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre catalogue étant imprimé longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

15 - RESPONSABILITE
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Pierre & Vacances ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).

16 – ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages les contrats n° 303.235. Cette assurance prend effet le jour de la réservation Pierre & Vacances ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.

17 – Afin de pouvoir améliorer la qualité d’accueil de notre clientèle, nous vous informons que vos communications téléphoniques, avec nos collaborateurs, seront susceptibles d’être enregistrées.



PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION,
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionnelle : AXA

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Conditions particulières de vente PIERRE & VACANCES CITY - HIVER

1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :
- les frais de dossier d’un montant de 25 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et plus (12 € par réservation pour tout séjour de 7 nuits et moins) ;
- les arrhes correspondant à :
25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, stages sportifs...,
100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.

De la date de versement des frais de dossier et des arrhes jusqu’au 31e jour inclus précédant votre séjour, vous bénéficiez d’une faculté de dédit. Dans le cas où vous en useriez, le montant des arrhes versées vous sera restitué selon la durée de votre séjour, les frais de dossier
mentionnés ci-dessus demeureront acquis à Pierre & Vacances. Le montant total des assurances est payable à la réservation et n’est pas remboursable.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible 30 jours avant le début de votre séjour ou immédiatement pour toute réservation de dernière minute. Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis et n’avez pas usé de votre faculté de dédit, Pierre & Vacances se réserve la possibilité de considérer la vente comme définitive dès le 30e jour précédant votre séjour et d’appliquer en conséquence les conditions de l’annulation prévues à cet effet et définies ci-après. Votre engagement devient donc définitif dès versement du solde avant le 30e jour précédant votre séjour ou, en cas de non versement du solde et de non dédit de votre part, dès le 30e jour précédant votre séjour. L’engagement de Pierre & Vacances devient définitif avant le 30e jour précédant votre séjour, dès confirmation de votre demande par l’envoi d’un bon de confirmation de réservation.
Attention : les paiements pour les clients français basés en France s’effectuent par carte bancaire directement en ligne, ou par chèque ou chèque vacances.
Les paiements sont à envoyer à l’adresse suivante PIERRE & VACANCES – Gestion des Ventes,
BP 291 75921 PARIS Cedex 19.
Les paiements des personnes étrangères, basées hors France s’effectuent uniquement par carte bancaire directement en ligne.

2 - PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception des frais de dossier, payables à la réservation, de la taxe de séjour, payable directement sur place, des forfaits des animaux domestiques, et des primes d’assurances facultatives.
Nous vous rappelons qu'un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes.
Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées sur notre site Internet, dans notre catalogue ou sur place.
Réduction
- Les réductions proposées sur notre site Internet ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).

3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 1 € par personne et par jour, elle est à acquitter sur place.

4 - MODIFICATION / ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Modification
a - Hébergement
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type d'appartement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre réservation (hors prestations optionnelles) après modification s'avère être inférieur au montant de la réservation avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification de date, type de logement ou lieu de séjour dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.
b – Prestations optionnelles
Nous nous efforcerons d’accepter autant que possible vos demandes de modification de prestations optionnelles dans la limite des disponibilités. Si le montant de votre prestation optionnelle après modification s'avère être inférieur au montant de la prestation optionnelle avant modification, nous retenons 10 € de frais de modification.
Toutefois, pour tout séjour en hôtel inférieur ou égal à trois nuits, nous nous efforcerons également d’accepter autant que possible vos demandes de modification dans la limite des disponibilités, ces modifications pourront être réalisées sans frais supplémentaire.

Annulation
En cas d’annulation, vous devez nous le notifier par courrier, la date de réception déterminant la date d’annulation.
a - Hébergement
Séjour en Résidence
Si vous nous prévenez avant le 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites.
Si vous nous prévenez à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
entre 30 et 15 jours précédant votre arrivée : 25 % *
entre 14 et 8 jours précédant votre arrivée : 50 % *
7 jours ou moins avant votre arrivée : 75 % *
* du montant total de l’hébergement.
Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour tout séjour inférieur ou égal à trois nuits et dont l’annulation interviendra avant 16 heures le jour de l’arrivée nous retiendrons uniquement les primes d’assurances.
Pour tout séjour supérieur à 3 nuits, si vous nous prévenez après le 30e jour précédant votre séjour et avant 16 heures le jour de votre arrivée, nous retiendrons les primes d’assurances initialement versées auxquelles s’ajouteront les indemnités suivantes selon votre formule de séjour :
Entre 4 et 6 nuits paiement de une nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de deux nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.
b– Prestations optionnelles
Pour toute annulation, de prestations annexes facturées (animation, restauration…), à partir du 30e jour précédant votre séjour, nous retenons 10 € par prestation annulée pour frais d’annulation.
Cas particulier : pour toute annulation d’un cours de ski ESF entre J-4 et le jour de l’arrivée, nous retenons 100% du montant de la prestation.

Non présentation sur le lieu du séjour
Si vous ne vous présentez pas sur le lieu de votre séjour, nous retenons les frais de dossier (mentionnés à l’article 1) initialement versés et le montant des primes d’assurance éventuellement souscrites auxquels s’ajouteront les indemnités suivantes :
a – Hébergement
– Séjour en Résidence
100 % du montant total du séjour.
– Séjour en hôtel ou appartement hôtelier
Pour un séjour simple :
Entre 1 et 3 nuits paiement d’une nuit,
Entre 4 et 6 nuits paiement de deux nuits,
Entre 7 nuits et plus paiement de trois nuits,
Pour un séjour en demi-pension et pension complète :
L’indemnité versée sera égale à la même graduation que celle ci-dessus mentionnée.

b – Prestations optionnelles
La non-consommation sur le lieu de votre séjour de prestations annexes réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf cas particuliers – force majeure, maladie, accident…- pour lesquels nous vous demanderons de nous fournir les justificatifs nécessaires.

Nous vous conseillons de souscrire à l'assurance contractée auprès d'Elvia Assurances Voyages (voir Article 14 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.

5 - ARRIVEE ET DEPART
La remise des clefs s’effectue à partir de 17h00 le jour de votre arrivée. Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour* de votre départ. Pour les courts séjours, la remise des clefs s’effectue à partir de 14 heures, elles doivent être rendues avant 12 h 00 le jour du départ.
* le samedi dans la majorité des cas.
Si par la suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence afin d’obtenir dans certains cas les codes d’accès. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre appartement lors de votre arrivée.

6 - DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie de 200 € par appartement, chambre, villa ou maison vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.


7 - ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés, sur présentation d’un certificat antirabique, dans nos résidences, à l’exception de celles situées en Italie, moyennant les forfaits suivants, payables sur place :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit
Pour un séjour à l’hôtel, 10 € par animal et par nuit
Pour les Antilles :
Pour un séjour de 7 nuits et plus, 47 € par animal et par séjour
Pour un séjour de moins de 7 nuits, 7 € par animal et par nuit

8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, chambre et maison ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou maison, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Pierre & Vacances.

9 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Toutefois, la souscription du contrat Elvia Assurances Voyages peut, selon la cause du départ, vous permettre de bénéficier d’un crédit* valable un an auprès de votre agence, à compter du jour de votre départ et à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre.
* à valoir sur un séjour (hébergement seul) Pierre & Vacances.

Très important : la garantie ne vous est acquise que si vous avez obtenu l’accord express d’Elvia Assurances Voyages avant votre départ, et sur présentation d’une attestation délivrée par le responsable du site pour justifier le motif de votre départ anticipé.


10 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…).

11 - APRÈS-VENTE
Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception,
à Pierre & Vacances - Service Relations Clientèle - 11, rue de Cambrai - 75947 Paris cedex 19
dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation...).

12 - CATALOGUE PIERRE & VACANCES
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos conditions particulières de vente. Nous présentons sur notre site Internet une description générale et des photos d’appartement à titre indicatif, compte tenu de la diversité de la gamme PIERRE & VACANCES, il existe quelques différences au niveau de la configuration et de la décoration de certains appartements. Pour plus de précisions, n’hésitez pas à interroger votre agence. Nous vous rappelons, par ailleurs, que toute demande éventuelle quant à une orientation ou situation spécifique de l’appartement est un service supplémentaire et ne constitue pas une garantie contractuelle. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces stations, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Notre site Internet étant mis en ligne longtemps à l’avance, renseignez-vous auprès de votre agence sur les dates d’ouverture, les équipements sportifs (nature et quantité), les activités ou prestations proposées par le site et qui ont déterminé votre choix sur celui-ci.
Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.

13 - RESPONSABILITE
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Pierre & Vacances ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans nos Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).

14 – ASSURANCES
Pour vous, nous avons souscrit auprès d’Elvia Assurances Voyages les contrats n° 303.235 et 303.236. Cette assurance prend effet le jour de la réservation Pierre & Vacances ou le lendemain à midi du paiement de la prime, si la souscription intervient après la réservation. Elle doit impérativement être souscrite avant le début des frais d’annulation.

Attention : Sont assurées au titre du présent contrat les personnes domiciliées légalement ou fiscalement en Union européenne ou Suisse.


PIERRE & VACANCES MAEVA DISTRIBUTION,
Société Anonyme au capital de 1.488.855 €,
dont le siège social est sis L’Artois, Espace Pont de Flandre – 11, rue de Cambrai 75947 Paris cedex 19, identifiée au registre du commerce de PARIS le N° 314 283 326,
Licence d’agence de voyages n° LI 075 95 0182
Garantie Financière : B.E.S.V.
Responsabilité civile professionn

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