Informations légales

Mentions légales

Éditeur

La France Du Nord Au Sud 
(maeva.com, Vacansoleil, Le Ski Du Nord Au Sud, l'Espagne du Nord au Sud)
Société par action simplifiée au capital de 40 000 euros
RCS Paris B 483 315 362
SIRET 483 315 362 00044
Code APE : 7911Z
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM075120173 délivrée par Atout France
N° Identification TVA intracommunautaire : FR 89 483 315 362
11 rue de Cambrai l’artois – espace Pont de Flandre - 75019 Paris

Numéro de téléphone de contact : 0 892 702 340
Adresse Courriel de contact : serviceclients@maeva.com

Directeur de la publication

Nicolas Beaurain

Hébergeur

IELO-LIAZORCS
ielo-liazo Group 824 539 241
50 Ter Rue de Malte, 75011 Paris
01 82 28 82 82
info@ielo.net

Condition générale d'utilisation

Les réservations et les achats Site sont conditionnés aux personnes de plus de 18 ans et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site.

Vous ne pouvez utiliser le Site que pour faire des réservations et des achats dans un but légitime. Aucune autre utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.

À défaut de respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Réservation en ligne

Si vous utilisez le service de réservation en ligne, veuillez prendre connaissance au préalable de nos Conditions générales et particulières de vente.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu figurant sur le site est protégé par des droits d'auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d'autres droits de propriété intellectuelle, et appartient au Groupe maeva.com / La France du Nord au Sud.

Toute reproduction, modification, copie, distribution ou utilisation à des fins commerciales, partiel ou total, sans l'autorisation écrite du Groupe maeva.com / La France Du Nord Au Sud est strictement interdite.

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Le Groupe maeva.com / La France Du Nord Au Sud s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site. Notamment concernant les spécifications des produits et les prix et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions peuvent advenir. Si vous constatiez quelques erreurs, vous êtes invité à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Le maeva.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour, d'optimisation du site et modifier les présentes conditions.

Toute information datée publiée sur le site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Ainsi maeva.com se réserve le droit de mettre fin à l’une quelconque ou à toutes ses offres sur le site web sans préavis.

maeva.com ne peut garantir l'accès ininterrompu au site, ni l'absence totale d'erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lors de problèmes de maintenance ou réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service Internet ou à d'autres circonstances imprévues.

maeva.com ne pourra pas être ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l'utilisation du Site.

Lien vers le site

La création de liens hypertexte vers les sites des marques de maeva.com sont soumises à l’accord préalable et écrit de maeva.com

Loi applicable

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la loi française.

Question et Contact

Pour toute question, vous pouvez vous référer à notre FAQ ou vous pouvez nous contacter.

Informations légales pour les contrats de voyage à forfait

Le service de voyage que vous achetez est un forfait, selon la directive (UE) 2015/2302 et le Code du tourisme. Vous avez donc des droits spécifiques en tant que consommateur. Responsabilité : maeva.com est responsable de la bonne exécution de tous les services du forfait.

Protection des paiements : En cas de faillite de l'organisateur, vos paiements seront remboursés et votre rapatriement sera assuré si le transport est inclus. Droits des voyageurs :

• Vous recevrez toutes les informations importantes sur le forfait avant de l'acheter.
• L'organisateur et le détaillant sont responsables de tous les services inclus.
• Vous aurez un numéro d'urgence pour contacter l'organisateur.
• Vous pouvez transférer votre forfait à une autre personne avec un préavis raisonnable.
• Le prix du forfait ne peut être augmenté que dans des cas spécifiques et avec un préavis de 20 jours.
• Si le prix augmente de plus de 8 %, vous pouvez annuler le contrat.
• Vous pouvez annuler sans frais si des éléments importants du forfait changent.
• Si l'organisateur annule le forfait avant le départ, vous serez remboursé.
• En cas de problèmes de sécurité au lieu de destination, vous pouvez annuler sans frais.
• Si des services ne peuvent pas être fournis, des alternatives doivent être proposées sans frais supplémentaires.
• Vous pouvez demander une réduction ou un dédommagement en cas de mauvaise exécution des services.
• L'organisateur doit vous aider en cas de problème.
• Si l'organisateur devient insolvable, vous serez remboursé et votre rapatriement sera garanti.

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (Garantie Financière APST, 15 avenue Carnot F-75017 Paris, info@apst.travel, 01 44 09 25 35) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de maeva.com.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national